By Marie Craneau 
Quand l’automne arrive, les jardins se parent de magnifiques tapis de feuilles mortes. Mais lorsque celles-ci proviennent des arbres du voisin et atterrissent dans votre espace, une question se pose : qui doit les ramasser ? Cette problématique, bien plus courante qu’on ne le pense, est encadrée par la loi et quelques principes de bon voisinage.
Que dit la réglementation sur les feuilles mortes du voisin ?
En France, la loi est plutôt claire sur le sujet. Selon l’article 673 du Code civil, un propriétaire est responsable des branches et racines qui dépassent chez son voisin, mais il n’en va pas de même pour les feuilles mortes. Ces dernières sont considérées comme un phénomène naturel et ne constituent pas une nuisance réglementée. Ainsi, leur ramassage incombe à la personne sur dont la propriété elles tombent, en l’occurrence vous !
Cependant, quelques exceptions existent. Si l’arbre à l’origine de ces feuilles est planté à une distance illégale de la limite de propriété (moins de 2 mètres pour un arbre de plus de 2 mètres de hauteur), vous pouvez demander une taille conforme. Il est aussi possible de trouver un accord amiable avec votre voisin pour l’entretien des arbres et le ramassage des feuilles.
Bonnes pratiques pour gérer les feuilles mortes et préserver une bonne entente
Plutôt que de considérer ces feuilles comme un fardeau, pourquoi ne pas les réutiliser ? Vous pouvez :
- Les composter : Les feuilles mortes sont parfaites pour enrichir votre compost en carbone.
- Les utiliser en paillage : Un excellent moyen de protéger vos plantes du froid et de limiter la pousse des mauvaises herbes.
- Les broyer pour fertiliser le sol : Avec un broyeur de jardin, vous créez un paillis nutritif.
Si la quantité de feuilles devient ingérable, il peut être judicieux de discuter avec votre voisin d’une solution commune, comme un ramassage partagé ou l’installation d’une haie qui limiterait leur chute.
Que faire en cas de litige ?
Si la situation devient problématique et que vous n’arrivez pas à établir un accord avec votre voisin, plusieurs recours existent :
- Dialoguer calmement : La première étape est d’expliquer la situation et de chercher ensemble une solution.
- Solliciter un conciliateur : En mairie, il est possible de faire appel à un conciliateur de justice pour tenter un règlement amiable.
- Recourir à la justice : En dernier recours, si l’arbre n’est pas planté dans les règles ou s’il cause une réelle nuisance, une action en justice peut être envisagée.
En conclusion, bien que la loi n’impose pas au voisin de ramasser ses feuilles mortes tombées sur votre terrain, il est toujours préférable d’opter pour un dialogue afin de maintenir une bonne cohabitation. Et pourquoi ne pas les voir comme une ressource plutôt qu’un problème ?